Référencearticle 5 du décret n°2019-647 du 25 juin 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les concours et les recrutements sans concours pour l'accès au corps des adjoints techniques de la police nationale dont la décision d'ouverture a été publiée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
2. Les agents recrutés suivant les modalités mentionnées à l'alinéa précédent, dont la nomination n'a pas été prononcée avant cette même date d'entrée en vigueur, sont nommés en qualité de stagiaires dans le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.
3. Les listes complémentaires établies par les jurys des concours et recrutements mentionnés au premier alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.
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