1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades d'avancement du corps des adjoints techniques de la police nationale demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2020 pour l'accès aux grades équivalents du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.
Décret n°2019-647 du 25 juin 2019 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2019-647 du 25 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038690162
Texte parentLEGITEXT000038690145
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