Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6° du I de l'article R. 522-25 du code de l'environnement, après les mots : « 22 mai 2012 », sont insérés les mots : « ou de l'article R. 522-16-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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