Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-660 du 26 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038699751
Texte parentLEGITEXT000038699747
Référencearticle 1 du décret n°2019-660 du 26 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2018-67 du 2 février 2018 susvisé, les mots : « 1er juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-67 du 2 février 2018 : art. 2
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