Décret n°2019-662 du 27 juin 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-662 du 27 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000038699901

Texte parentLEGITEXT000038699883

Référencearticle 3 du décret n°2019-662 du 27 juin 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5 et 6 et l'annexe III du décret du 5 mai 2017 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2017-840 du 5 mai 2017 : art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe III

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