Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038701058
Texte parentLEGITEXT000038701039
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les paragraphes 2.9.5,2.9.8,6.7 et 6.7.1 à 6.7.3 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 1981 : art. null, art. Annexe
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