Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038701060
Texte parentLEGITEXT000038701039
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les paragraphes 2.8.4,2.9,2.9.1,6.7 et 6.7.1 à 6.7.3 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 1981 : art. null
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