Arrêté du 21 juin 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 juin 2019.

TexteArrêté du 21 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000038701062

Texte parentLEGITEXT000038701039

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 juin 2019 (version du 29 juin 2019)Légifrance →

1. Les arrêtés du 2 février 2004 et du 11 mai 2004 relatifs aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion sont abrogés.

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