1. L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avions au remorquage de planeur étendue par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1987 susvisé est abrogée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 21 juin 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 29 juin 2019.
TexteArrêté du 21 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038701181
Texte parentLEGITEXT000038701172
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