1. Le paragraphe 2.7.2 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile étendu par l'effet de l'article 26 de l'arrêté du 12 janvier 1984 susvisé, du 20e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé et du 4e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est abrogé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 21 juin 2019 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 29 juin 2019.
TexteArrêté du 21 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038701183
Texte parentLEGITEXT000038701172
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