Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038701207
Texte parentLEGITEXT000038701172
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
2. « Les paragraphes 2.7.2 et 2.7.3 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile sont abrogés.
3. Le paragraphe 2.9.9 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2017 : art. 5
Arrêté du 31 juillet 1981 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.