1. L'arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne et les articles 1er et 5 de l'arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants, étendus par l'effet des alinéas 20 et 26 de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé, sont abrogés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 21 juin 2019 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 29 juin 2019.
TexteArrêté du 21 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038701179
Texte parentLEGITEXT000038701172
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