Arrêté du 17 juin 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 juin 2019.

TexteArrêté du 17 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038701325
Texte parentLEGITEXT000038701315
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 juin 2019 (version du 29 juin 2019)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Peintre en Carrosserie (arrêté du 15/05/2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Peintre en carrosserie (présent arrêté)

Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers

Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers

Réaliser les applications de laques sur véhicules légers

Réaliser les applications de laques sur véhicules légers

Elaborer les teintes référencées des constructeurs d'automobiles

Elaborer les teintes référencées des constructeurs d'automobiles

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038701325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.