Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau situé sous l'intitulé « I.-Emplois hors hiérarchie » de l'article 1er du décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. EMPLOIS
3. ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS
5. -Premier président de la Cour de cassation et procureur général près de ladite cour
6. Echelon unique
7. HEG
8. -Président de chambre à la Cour de cassation et premier avocat général près de ladite cour -Premier président de la cour d'appel de Paris et procureur général près de ladite cour -Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
9. Echelon unique
10. HEF
11. -Premier président de la cour d'appel de Versailles et procureur général près ladite cour -Président du tribunal de grande instance de Paris et procureur de la République près ledit tribunal -Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris -Procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris
12. Echelon unique
13. HEE
14. -Conseiller et avocat général à la Cour de cassation -Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles -Président du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre et procureur de la République près ces tribunaux
15. 2e échelon
16. HEE
17. 1er échelon
18. HED
19. -Inspecteur général de la justice
20. Echelon spécial
21. HEE
22. 2e échelon
23. HED
24. 1er échelon
25. HEC
26. -Premier président de chambre d'une cour d'appel et premier avocat général près une cour d'appel -Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse et Versailles et procureur de la République près ces tribunaux
27. 2e échelon
28. HED
29. 1er échelon
30. HEC
31. -Président de chambre d'une cour d'appel et avocat général près une cour d'appel -Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris -Procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
32. Echelon unique
33. HEC
34. -Président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République près ce tribunal -Premier vice-président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République adjoint près ce tribunal -Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé de l'instruction. -Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé des fonctions de juge des enfants. -Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé de l'application des peines. -Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé du service d'un tribunal d'instance. -Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
35. Echelon unique
36. HEC (pour les emplois figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'État)
37. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-661 du 27 avril 2017 : art. 1