Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-669 du 27 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038705954
Texte parentLEGITEXT000038705942
Référencearticle 3 du décret n°2019-669 du 27 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1772 du 31 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1772 du 31 décembre 2010 : art. 3
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