Décret n°2019-674 du 28 juin 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2019.

TexteDécret n°2019-674 du 28 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000038706016

Texte parentLEGITEXT000038706007

Référencearticle 1 du décret n°2019-674 du 28 juin 2019 (version du 30 juin 2019)Légifrance →

1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Code de l'environnement

3. Art. R213-48-32

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code de l'environnement

6. Art. R213-48-16, Art. R213-48-21, Art. R213-48-22

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. - Code de l'environnement

9. Art. R213-76-1, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3

10. A abrogé les dispositions suivantes :

11. - Code de l'environnement

12. Art. R213-48-15

13. II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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