Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 211-21-1 du code du tourisme est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du tourisme. : art. D211-21-1
Décret n°2019-674 du 28 juin 2019 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-674 du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038706022
Texte parentLEGITEXT000038706007
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