1. Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juin 2019.
TexteArrêté du 25 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038706221
Texte parentLEGITEXT000038706214
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