Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 12est modifié comme suit :
2. 1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Toutefois, des chevaux inscrits sur ce programme ou sur cette liste peuvent être déclarés non-partants conformément au règlement des courses applicable. »
4. 2° Au troisième alinéa du I, les mots : « connectés au système central du groupement fonctionnant en temps réel » sont supprimés.
5. 3° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Lorsqu'un pari engagé dans un des postes et moyens d'enregistrement et sur les hippodromes définis à l'alinéa précédent comporte un ou plusieurs chevaux non-partants, le parieur peut, avant le départ de la première course support du pari engagé pour le type de pari visé au chapitre 2 du titre II ou avant le départ de la course, pour les autres types de pari, obtenir dans le poste d'enregistrement ou sur l'hippodrome dans lequel il a engagé son pari, ou sur le moyen d'enregistrement à partir duquel il a engagé son pari, l'annulation de son pari. »
7. 4° Après le quatrième alinéa du I, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
8. « Toutefois, si un récépissé tel que défini au c de l'article 14 comprend plusieurs paris dont au moins un ne comporte pas de non-partant, celui-ci n'est pas annulable. »
9. 5° Au premier alinéa du b du 2 du II, les mots : « ne prend pas part à la course » sont remplacés par les mots : « est déclaré non-partant ».
10. 6° Au deuxième alinéa du b du 2 du II, les mots : « prenant part à la course » sont remplacés par le mot : « partants ».
11. II.-Au second alinéa de l'article 13, après les mots : « par dérogation » sont insérés les mots et chiffres : « au I de l'article 12 et ».
12. III.-A la fin du d de l'article 14, sont ajoutés les mots : « sous réserve de tout évènement pouvant avoir un impact sur les paris déjà enregistrés nécessitant la levée de ce délai ».
13. IV.-Au dernier alinéa de l'article 17, sont supprimés les mots et chiffres : « sous réserve des dispositions du I de l'article 12 ».
14. V.-Au sixième alinéa de l'article 20 et troisième alinéa de l'article 137, après le chiffre : « 1 » sont insérés les mots et signe : «, les gains étant proportionnels aux enjeux ».
15. VI.-Au troisième alinéa de l'article 31, les mots, signes et chiffres : «, sous réserve des dispositions de l'article 32 » sont supprimés.
16. VII.-L'article 32 est abrogé.
17. VIII.-Les dispositions de l'article 34 sont remplacées par les dispositions suivantes :
18. « Art. 34.-Si un cheval est déclaré non-partant, tous les enjeux “ Simple Gagnant ” et “ Simple Placé ” sur ce cheval sont remboursés. »
19. IX.-Le dernier alinéa du c et le dernier alinéa du d du 1 de l'article 36 sont supprimés.
20. X.-Le dernier alinéa du i et le dernier alinéa du ii du b de l'article 37 sont supprimés.
21. XI.-Le dernier alinéa du b du I de l'article 45 est supprimé.
22. XII.-Le a du 2 de l'article 48 est remplacé par les dispositions suivantes :
23. « a) Dans le cas d'un pari “ Couplé Gagnant ” sans ordre d'arrivée stipulé, ou “ Couplé Placé ”, si la course comporte N chevaux officiellement partants, le “ champ total ” englobe (N-1) paris “ Couplé Gagnant ” ou “ Couplé Placé ”. S'il s'agit d'un “ champ partiel d'un cheval de base ” avec une sélection de P chevaux, la formule englobe P paris “ Couplé Gagnant ” ou “ Couplé Placé ”. »
24. XIII.-A la fin du dernier alinéa de l'article 50, sont ajoutés les mots et signes : «, en remplaçant les termes “ Couplé Gagnant ” et “ Couplé Placé ” par les termes “ Couplé Gagnant Hippodrome ” ou “ Couplé Placé Hippodrome ” ».
25. XIV.-Le dernier alinéa du b du I de l'article 53 est supprimé.
26. XV.-L'article 60 est modifié comme suit :
27. 1° Le a du I est remplacé par les dispositions suivantes :
28. « a) Sont remboursées les combinaisons “ 2sur4 ” dans lesquelles les deux chevaux sont non-partants. »
29. 2° Le dernier alinéa du b du I est supprimé.
30. XVI.-Le deuxième alinéa de l'article 69 est remplacé par les dispositions suivantes :
31. « Le montant des paris remboursés est déduit du montant des enjeux du pari “ Quarté Plus ” incluant ceux résultant de l'application des dispositions du b du I de l'article 91. Le total obtenu est diminué de la déduction proportionnelle sur enjeux. On obtient ainsi la masse à partager. »
32. XVII.-Le troisième alinéa du b de l'article 70 est remplacé par les dispositions suivantes :
33. « Le montant des paris remboursés est déduit du montant des enjeux du pari “ Quarté Plus ” incluant ceux résultant de l'application des dispositions du b du I de l'article 91. Le total obtenu est diminué de cette nouvelle déduction proportionnelle sur enjeux. On obtient ainsi la masse à partager. »
34. XVIII.-Au 1 de l'article 88, après les mots, signes et chiffre : « dispositions du d du 1 » est inséré le mot : « du ».
35. XIX.-Au cinquième alinéa de l'article 89, après le mot : « épreuve » sont insérés les mots, signes et chiffres : «, à l'exception des paris résultant de l'application des dispositions du b du I de l'article 91, ».
36. XX.-Le I de l'article 91 est modifié comme suit :
37. 1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
38. « a) Sont remboursées les combinaisons unitaires “ Quinté Plus ”, en ce compris chaque combinaison unitaire “ Quinté Plus ” composant un pari en formules “ combinées ” ou formules “ champ ” telles que définies à l'article 98, dont au moins deux chevaux sont non-partants. »
39. 2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
40. « b) Une combinaison unitaire “ Quinté Plus ”, en ce compris chaque combinaison unitaire “ Quinté Plus ” composant un pari en formules “ combinées ” ou formules “ champ ” telles que définies à l'article 98, qui comporte un cheval non partant est requalifiée en pari “ Quarté Plus ”, si la course support du pari “ Quinté Plus ” offre ce pari, et est traitée conformément aux dispositions du chapitre 7 du présent titre pour les quatre chevaux restés partants. Dans le cas contraire, la combinaison unitaire est remboursée. »
41. 3° Le c et le d sont supprimés.
42. 4° Le e devient le c.
43. 5° Le nouveau c est ainsi rédigé :
44. « c) Toutefois, les règles énoncées au b ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules champ total et champ partiel prévues à l'article 98 dont la totalité des chevaux de base sont non-partants. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées. »
45. XXI.-Les deux premiers alinéas de l'article 92 sont remplacés par l'alinéa suivant :
46. « Le montant des paris remboursés et des enjeux résultant de l'application des dispositions du b du I de l'article 91 est déduit du montant des enjeux du pari “ Quinté Plus ”. Le total obtenu est diminué de la déduction proportionnelle sur enjeux. On obtient ainsi la masse à partager. »
47. XXII.-L'article 94 est modifié comme suit :
48. 1° Le troisième alinéa du b est remplacé par les dispositions suivantes :
49. « Le montant des paris remboursés et des enjeux résultant de l'application des dispositions du b du I de l'article 91 est déduit du montant des enjeux du pari “ Quinté Plus ”. Le total obtenu est diminué de cette nouvelle déduction proportionnelle sur enjeux. On obtient ainsi la masse à partager. »
50. 2° Au quatrième alinéa du i du b et au cinquième alinéa du ii du b, sont insérés après les mot et signe : « remboursés, » les mots, signes et chiffres : « à l'exception des paris résultant de l'application des dispositions du b du I de l'article 91, ».
51. XXIII.-A la fin du b du 2 ainsi qu'à la fin du deuxième alinéa du b et du c du 3 de l'article 99 sont ajoutés les mots, signes et chiffres : « à l'exception des paris résultant de l'application des dispositions du b du I de l'article 91. » ;
52. XXIV.-Le dernier alinéa du b du I de l'article 109 est supprimé.
53. XXV.-Le dernier alinéa du b du I de l'article 115 est supprimé.
54. XXVI.-A la fin du premier alinéa du a de l'article 18, aux a, b, c et d du 1 de l'article 76 ainsi qu'aux a, b et c du 1 de l'article 84, les mots et signe : « n'ayant pas pris part à la course » sont remplacés par les mots : « non-partants ».
55. XXVII.-Au second alinéa du II des articles 45,53,60,68,91,102,109,115 et 121, les mots : « ne prenant pas part à la course » sont remplacés par les mots : « non-partants ».
56. XXVIII.-Au dernier alinéa du II des articles 45,53,60,68,91,102,109,115 et 121, les mots : « qui prend part à la course » sont remplacés par le mot : « partant ».
57. XXIX.-Au a du I des articles 53,68,91,102,109,115 et 121, les mots et signe : « n'ont pas pris part à la course » sont remplacés par les mots : « sont non-partants ».
58. XXX.-Au a du II, aux a, b, c et d du III ainsi qu'aux b et c du IV de l'article 92 et au quatrième alinéa du b de l'article 94, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2017 : art. null, art. (suite)