Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-680 du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038706331
Texte parentLEGITEXT000038706326
Référencearticle 1 du décret n°2019-680 du 28 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er est inséré un 7° ainsi rédigé :
3. « 7° Dans les structures de médecine d'urgence mentionnées au 2° et au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique. » ;
4. 2° L'article 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 : art. 1
A abrogé :
Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 : art. 3
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