Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038706342
Texte parentLEGITEXT000038706338
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :
234,89 euros pour les unités pour les malades difficiles mentionnées au 3° de l'article 1er ;
118,00 euros pour les autres structures mentionnées à l'article 1er. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2000 : art. 1
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