Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « les tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance » de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé est rédigé tel que suit : «
2. Désignation de l'emploi
3. NOMBRE d'emplois
4. NOMBRE de points par emploi
5. Président, procureur de la République, procureur de la République financier, procureur de la République antiterroriste : tribunal de grande instance de Paris
6. 4
7. 160
8. Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre
9. 8
10. 140
11. Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse et Versailles
12. 14
13. 120
14. Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Mamoudzou, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Etienne, Saint-Denis de La Réunion, Strasbourg, Toulon, Tours, Valence, Valenciennes
15. 90
16. 100
17. Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance d'Agen, Albertville, Angoulême, Annecy, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Bayonne, Beauvais, Besançon, Béziers, Blois, Bourges, Brive-la-Gaillarde, Carpentras, Chalon-sur-Saône, Châlons-en-Champagne, Chambéry, Charleville-Mézières, Châteauroux, Colmar, Coutances, Douai, Dunkerque, Épinal, Laon, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Laval, Limoges, Lons-le-Saunier, Lorient, Montauban, Nevers, Niort, Nouméa, Papeete, Pau, Périgueux, Privas, Quimper, Rodez, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Saint-Pierre de La Réunion, Saintes, Sarreguemines, Senlis, Tarascon, Tarbes, Thionville, Thonon-les-Bains, Troyes, Vannes, Vesoul, Vienne
18. 110
19. 80
20. Magistrat chargé d'un secrétariat général : tribunal de grande instance de Paris
21. 4
22. 80
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 janvier 2008 : art. Annexe