Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038706409
Texte parentLEGITEXT000038706401
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau C de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, les mots : « et de premier vice-procureur financier » sont remplacés par les mots : « , de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2010 : art. null
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