Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038707678
Texte parentLEGITEXT000038707676
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2. du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 2. Au 1er juillet 2019, la valeur de service du point est de 2,12. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1963 : art. 14
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