Décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2019-688 du 1er juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000050008117
Texte parentLEGITEXT000038717250
Référencearticle 1 du décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. I.-La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure est destinée à récompenser la fidélité de l'engagement et les services accomplis :

2. 1° Des volontaires servant dans la réserve opérationnelle au titre d'un engagement souscrit auprès de l'autorité militaire mentionnés au a du 1° du III de l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

3. 2° Des réservistes opérationnels de la police nationale mentionnés aux 2°, 3°, 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ;

4. 3° Des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité mentionnés au 2° du III de l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

5. 4° Des personnes admises dans la réserve citoyenne de la police nationale mentionnées à l'article L. 411-19 du code de la sécurité intérieure.

6. II.-La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut également récompenser :

7. 1° Les personnes physiques qui, au sein d'un organisme public ou privé, ont favorisé l'engagement ainsi que l'accomplissement des missions des volontaires de la réserve opérationnelle mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article ;

8. 2° Les agents publics œuvrant au profit des réserves opérationnelles relevant des 1° et 2° du I du présent article.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050008117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.