Décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2019.

TexteDécret n°2019-688 du 1er juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038717275
Texte parentLEGITEXT000038717250
Référencearticle 10 du décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 (version du 4 juillet 2019)Légifrance →

1. 1° A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n°75-150 du 13 mars 1975

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

4. 2° Les titulaires de la médaille des services militaires volontaires conservent le droit au port de la médaille, sous réserve des dispositions ci-après.

5. L'ancienneté de leur engagement dans la réserve est prise en compte pour l'attribution de la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure à un échelon supérieur à celui détenu au titre de la médaille des services militaires volontaires. Lors du changement d'échelon, la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure avec l'agrafe correspondante se substitue à la médaille des services militaires volontaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038717275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.