Décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2019-688 du 1er juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000050008115
Texte parentLEGITEXT000038717250
Référencearticle 3 du décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. I. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure est attribuée par le ministre de la défense :

2. 1° Aux réservistes opérationnels ayant souscrit un engagement auprès de l'autorité militaire, y compris de la gendarmerie nationale ;

3. 2° Aux réservistes citoyens de défense et de sécurité ;

4. 3° Aux personnes physiques qui, au sein d'un organisme public ou privé, ont favorisé l'engagement ainsi que l'accomplissement des missions des volontaires de la réserve opérationnelle ;

5. 4° Aux agents publics œuvrant au profit de la réserve opérationnelle.

6. II. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure est attribuée par le ministre de l'intérieur :

7. 1° Aux réservistes opérationnels mentionnés au 2° du I de l'article 1er du présent décret ;

8. 2° Aux réservistes citoyens de la police nationale ;

9. 3° Aux personnes physiques qui, au sein d'un organisme public ou privé, ont favorisé l'engagement ainsi que l'accomplissement des missions des réservistes opérationnels mentionnés au 2° du I de l'article 1er du présent décret ;

10. 4° Aux agents publics œuvrant au profit de la réserve opérationnellee de la police nationale.

11. III. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure à l'échelon or est exclusivement attribuée par un arrêté du ministre compétent.

12. IV. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure à l'échelon bronze ou argent est attribuée par les autorités habilitées par un arrêté du ministre compétent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050008115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.