Décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2019.

TexteDécret n°2019-688 du 1er juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038717271
Texte parentLEGITEXT000038717250
Référencearticle 8 du décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 (version du 4 juillet 2019)Légifrance →

1. Le modèle de la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure est le suivant :

2. Du module de 32 mm, elle présente à l'avers un profil de la République et au revers l'inscription « Réserviste volontaire de défense et de sécurité intérieure ».

3. L'insigne est suspendu à un ruban de 37 mm.

4. De couleur bleu outremer, il est partagé par une bande médiane rouge foncé du tiers de la largeur, pour la médaille à l'échelon bronze.

5. Le ruban de la médaille à l'échelon argent aux mêmes couleurs est agrémenté d'un liseré blanc de 3 mm.

6. Le ruban de la médaille à l'échelon or aux mêmes couleurs est agrémenté d'un liseré jaune de 3 mm.

7. Le ruban peut être porté sans la décoration.

8. Les agrafes en métal blanc prennent place sur le ruban de la médaille.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038717271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.