Arrêté du 25 juin 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2019.

TexteArrêté du 25 juin 2019

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

IdentifiantLEGIARTI000038718585

Texte parentLEGITEXT000038718555

Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 juin 2019 (version du 4 juillet 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019, à l'exception du cursus de formation ayant débuté en septembre 2018, pour lequel elles s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.

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