Arrêté du 25 juin 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

TexteArrêté du 25 juin 2019

RattachementTitre IER : CONDITIONS D'ACCÈS

IdentifiantLEGIARTI000038718565

Texte parentLEGITEXT000038718555

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens. Il fixe le nombre maximum de candidats admis en première année, compte tenu de la capacité d'accueil dans les différentes promotions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.