Arrêté du 25 juin 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

TexteArrêté du 25 juin 2019

RattachementTitre II : ORGANISATION DES ÉTUDES

IdentifiantLEGIARTI000038718567

Texte parentLEGITEXT000038718555

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juin 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne répond aux exigences du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 susvisé.

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