RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
IdentifiantLEGIARTI000038718573
Texte parentLEGITEXT000038718555
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juin 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. Le jury d'école examine les résultats obtenus par les élèves et se prononce sur le déroulement et la sanction des études.
2. En cas de résultats insuffisants, il fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités fixées par le règlement de scolarité de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
3. Il établit la liste des élèves qui satisfont aux conditions requises pour la délivrance du diplôme.
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