Arrêté du 25 juin 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

TexteArrêté du 25 juin 2019

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

IdentifiantLEGIARTI000038718575

Texte parentLEGITEXT000038718555

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 juin 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. La composition et les modalités de fonctionnement du jury d'école sont définies dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

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