1. Le diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile au nom de l'Etat aux élèves qui satisfont aux conditions définies aux II et III de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2019 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
TexteArrêté du 25 juin 2019
RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
IdentifiantLEGIARTI000038718577
Texte parentLEGITEXT000038718555
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