Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2019
RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
IdentifiantLEGIARTI000038718582
Texte parentLEGITEXT000038718555
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS ; TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES ; TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME ; Annexe
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