1. ANNEXE
2. MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION EN INGÉNIERIE DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
3. I. - Contenu de la formation
4. L'élève en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne bénéficie en alternance à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et dans le milieu professionnel :
5. a) D'un enseignement général comprenant des cours magistraux, des conférences, des travaux pratiques sur des matières de connaissances générales et techniques se rapportant à l'ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne ;
6. b) D'une formation théorique et pratique aux métiers se rapportant aux exigences de sécurité applicable aux personnels techniques exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité sur les systèmes de communication, navigation, surveillance, traitement des données aéronautiques et de supervision des fournisseurs de service de navigation aérienne ;
7. c) D'une formation à l'expertise, à l'encadrement, et d'une initiation à la recherche ;
8. d) D'une formation à l'anglais en vue d'une certification de niveau B2 minimum du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ;
9. e) D'enseignements en vue de certifications particulières liées à la sécurité des personnes et des systèmes d'information et à la sureté des installations de l'aviation civile ;
10. f) De stages et de visites en centres opérationnels et en milieu professionnel ;
11. g) D'un parcours professionnel spécialisant.
12. Le règlement de scolarité détaille l'organisation des études et les modalités d'évaluation tout au long de la formation.
13. II. - Déroulement de la formation
14. Le déroulement de la formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne est le suivant :
15. 1° Première année de formation (semestres S5 et S6 du parcours LMD - Licence Master Doctorat, enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles - RNCP -).
16. L'élève en formation à l'ENAC bénéficie :
17. a) D'enseignements dans les matières fondamentales ;
18. b) D'une formation théorique et pratique dans les domaines techniques associés aux systèmes de communication, navigation, surveillance, traitement des données et supervision permettant de valider la formation de base (Basic Training) ;
19. c) D'un stage d'illustration d'une durée de quatre semaines en milieu professionnel dédié à la fourniture de services de la navigation aérienne.
20. Les élèves recrutés selon les modalités du 2° du a du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé intègrent le cursus de formation en deuxième année (semestres S7 et S8 du parcours LMD - Licence Master Doctorat, enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP -).
21. 2° Deuxième année de formation (semestres S7 et S8 du parcours LMD - Licence Master Doctorat, enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles - RNCP -).
22. L'élève en formation à l'ENAC bénéficie :
23. a) D'une formation avancée théorique et pratique dans les domaines techniques de la communication, navigation, surveillance, traitement de données, supervision des systèmes et gestion de la sécurité ;
24. b) D'un stage linguistique dans un pays anglophone d'une durée de 3 semaines.
25. 3° Troisième année de formation (semestres S9 et S10 du parcours LMD - Licence Master Doctorat, enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles - RNCP -).
26. L'élève :
27. a) Suit un parcours professionnel spécialisant en alternance avec le milieu professionnel qui contient :
28. - des modules d'enseignement dans le milieu professionnel (actions de maintenance opérationnelle ou spécialisée, installation, gestion de projets, gestion de la sécurité…) ;
29. - des modules d'enseignement internes ou externes à l'ENAC ;
30. b) Prépare et soutient son mémoire de fin d'études.
31. III. - Modalités de délivrance du diplôme
32. Le diplôme est délivré par le directeur général de l'ENAC sur proposition du jury d'école qui statue sur la validation des unités d'enseignement (conformément à l'article 11 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, acquisition de 180 crédits ECTS pour les semestres effectués, incluant, pour les agents recrutés au titre du 2° du a du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, les 60 crédits ECTS obtenus par équivalence), de la certification minimale en anglais prévue au d du I et des certifications particulières prévues au e du I de la présente annexe.