Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 25 juin 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juin 2019
RattachementSous-section 2 : Organisation des échanges
Titre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE
Section 2 : Modalités et conditions de mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle
Sous-section 2 : Organisation des échanges
IdentifiantLEGIARTI000038718851
Texte parentLEGITEXT000038718751
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 juin 2019 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. Après avoir vérifié la cohérence des données administratives associées aux résultats avec celles détenues par SISERI, un récépissé de transmission est délivré à l'émetteur, selon le cas, l'organisme accrédité ou le médecin du travail, sous une forme dématérialisée.
2. En cas d'incohérence, SISERI en informe l'émetteur en en précisant la nature.
3. L'émetteur prend en compte ces observations et corrige les données concernées.
4. SISERI met à disposition les résultats de la surveillance dosimétrique.
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