Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 25 juin 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juin 2019
RattachementSous-section 2 : Dispositions particulières aux installations nucléaires de base
Titre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE
Section 3 : Suivi de l'exposition externe au moyen d'un dosimètre opérationnel
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux installations nucléaires de base
IdentifiantLEGIARTI000038718865
Texte parentLEGITEXT000038718751
Référencearticle 20 de l'arrêté du 26 juin 2019 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. L'employeur prend toutes les dispositions pour que, à chaque résultat du suivi opérationnel de l'exposition externe transmis à SISERI en application du II de l'article R. 4451-33, soient associées les informations suivantes :
2. a) Le nom, le prénom et le numéro d'enregistrement du travailleur au registre national d'identification des personnes physiques ;
3. b) Le SIRET de l'établissement auquel est rattaché le travailleur ;
4. c) Les informations relatives à l'exposition : les résultats, la date de début et de fin ou la période considérée, la grandeur mesurée (organisme entier ou extrémité) et le lieu de l'exposition.
5. L'employeur informe le travailleur concerné de la nature des informations recueillies, de leur finalité et de leur destination. A cet effet, il communique au travailleur les coordonnées du ou des conseillers en radioprotection en charge du suivi opérationnel de l'exposition externe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.