1. I. - L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire organise :
2. a) L'exercice du droit d'accès et de rectification du travailleur à toutes les informations individuelles le concernant et centralisées dans SISERI ;
3. b) L'exercice du droit d'accès et de rectification du médecin du travail à tous les résultats individuels de la dosimétrie des travailleurs dont il exerce la surveillance dosimétrique individuelle. Il trace cette démarche dans le dossier médical ;
4. c) L'exercice du droit d'accès au conseiller en radioprotection :
5. - à la dose efficace reçue par les travailleurs ainsi qu'aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle mentionnée au I de l'article R. 4451-65 ;
6. - au niveau d'exposition mesuré en application du 2° du I de l'article R. 4451-33 ;
7. d) L'exercice du droit de rectification du conseiller en radioprotection en ce qui concerne le niveau d'exposition mesuré en application du 2° du I de l'article R. 4451-33 ;
8. e) L'exercice du droit d'accès aux inspecteurs et agents mentionnés à l'article R. 4451-135 du code du travail à la dose efficace reçue par les travailleurs ainsi qu'aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle mentionnée au I de l'article R. 4451-65.
9. II. - Les modalités techniques des échanges d'information entre SISERI, l'employeur, le conseiller en radioprotection, le médecin du travail, l'organisme accrédité et l'inspecteur ou l'agent mentionné à l'article R. 4451-135 du code du travail ainsi que la nomenclature des activités et métiers sont définies par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire après avis du ministre chargé du travail.