Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 25 juin 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juin 2019
RattachementSous-section 1 : Informations relatives à l'entreprise et aux interlocuteurs de SISERI
Titre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE
Section 1 : Enregistrement des informations nécessaires à l'organisation de la surveillance dosimétrique
Sous-section 1 : Informations relatives à l'entreprise et aux interlocuteurs de SISERI
IdentifiantLEGIARTI000038718833
Texte parentLEGITEXT000038718751
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juin 2019 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. Sous une forme dématérialisée, SISERI délivre à l'employeur, dans un délai n'excédant pas quarante-huit heures, un récépissé de la déclaration attestant de la complétude des informations mentionnées au a et b de l'article 2.
2. En cas d'incomplétude des informations mentionnées à l'article 2, SISERI informe l'employeur de celles devant être renseignées.
3. SISERI informe le déclarant de la date prévisionnelle à laquelle seront communiquées aux personnes que l'employeur a désignées ainsi qu'au médecin du travail les éléments nécessaires à la mise en œuvre de leur accès à SISERI.
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