1. L'employeur communique les informations prévues au a, b et c de l'article 4 à l'organisme accrédité en charge de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs.
2. Il l'informe également de chaque mise à jour effectuée.
Arrêté du 26 juin 2019 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 25 juin 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juin 2019
Rattachement
Sous-section 2 : Enregistrement des informations relatives aux travailleurs
- Titre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE
- Section 1 : Enregistrement des informations nécessaires à l'organisation de la surveillance dosimétrique
- Sous-section 2 : Enregistrement des informations relatives aux travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000038718835
Texte parentLEGITEXT000038718751
Aller plus loin
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