Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 25 juin 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juin 2019
RattachementSous-section 2 : Enregistrement des informations relatives aux travailleurs
Titre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE
Section 1 : Enregistrement des informations nécessaires à l'organisation de la surveillance dosimétrique
Sous-section 2 : Enregistrement des informations relatives aux travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000038718837
Texte parentLEGITEXT000038718751
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 juin 2019 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. L'employeur informe le travailleur concerné de la nature des informations enregistrées dans SISERI ainsi que de leur finalité et destination.
2. Il lui communique les coordonnées de SISERI ainsi que celles de l'organisme accrédité qui assure sa surveillance dosimétrique individuelle.
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