Arrêté du 26 juin 2019 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 25 juin 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juin 2019
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Titre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE
  2. Section 2 : Modalités et conditions de mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle
  3. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000038718841
Texte parentLEGITEXT000038718751
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 juin 2019 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. L'organisme accrédité met en œuvre les procédés techniques nécessaires pour assurer la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs prévues à l'article R. 4451-65 selon les modalités fixées au présent titre et aux annexes I, II, IV et V.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038718841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.