Arrêté du 5 juin 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2019.

TexteArrêté du 5 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038719269
Texte parentLEGITEXT000038719256
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juin 2019 (version du 4 juillet 2019)Légifrance →

1. Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 23 juillet 2003 définissant le brevet professionnel « Esthétique Cosmétique Parfumerie » et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

2. La durée de validité des notes obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2003 précité, que le candidat demande à conserver, est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038719269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.