Arrêté du 17 juin 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2019.

TexteArrêté du 17 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038719572
Texte parentLEGITEXT000038719565
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2019 (version du 4 juillet 2019)Légifrance →

1. Est soumise aux dispositions du présent arrêté la remorque de catégorie O2 ou O3 affectée au transport de personnes en milieu urbain dont les prescriptions techniques sont définies à l'annexe I du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038719572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.