Ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038722711

Texte parentLEGITEXT000038722692

Référencearticle 10 de l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa respectivement des articles L. 138-9 et L. 138-9-1 ainsi qu'au 3° du II respectivement des articles L. 162-16-4 et L. 165-2 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 441-7 » est remplacée par la référence : « L. 441-3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. L138-9, art. L138-9-1, art. L162-16-4, art. L165-2

Aller plus loin

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