Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038728688
Texte parentLEGITEXT000038728681
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant le taux 2018 de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 septembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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