Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 pris en application de l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2018-371 du 18 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3
Décret n°2019-705 du 4 juillet 2019 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-705 du 4 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038728704
Texte parentLEGITEXT000038728695
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