Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038729516
Texte parentLEGITEXT000038729511
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau B1 est ainsi modifié :
A.-Après la ligne :
«
2. 45
3. Loiret
4. Semoy
5. »,
est ajoutée la ligne :
«
6. 49
7. Maine-et-Loire
8. Angers
9. ».
B.-Après la ligne :
«
10. 85
11. Vendée
12. Saint-Gilles-Croix-de-Vie
13. »,
est ajoutée la ligne :
«
14. 86
15. Vienne
16. Poitiers
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er août 2014 Divisions : Art. Annexe I
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