Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038729518
Texte parentLEGITEXT000038729511
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau B2 sont supprimées les lignes :
«
2. 49
3. Maine-et-Loire
4. Angers
5. 86
6. Vienne
7. Poitiers
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er août 2014 Divisions : Art. Annexe I (suite)
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